T&C

REGLEMENT DU JEU ‘‘Orange Super Cash’’

Article 1: PREAMBULE

- Vu la loi N° 2015/012 du 16 Juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d’argent et de hasard,

- Vu le décret N° 92/050/PM du 17 février 1992 fixant les modalités d'autorisation, d'exploitation et de contrôle des jeux de divertissement et des jeux de hasard,

Orange Cameroun SA, au capital de 46.831.200.000 FCFA, ayant son Siège Social à Douala, Rue Franqueville, boîte postale : 1864 Douala, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Douala sous le numéro RC/DLA/2002/027585, organise pendant la période allant du 04 juin 2018 à 00 heure au 30 Novembre 2018à 23 heures 59 minutes, sur l'étendue du territoire camerounais, un jeudénommé «ORANGE SUPER CASH».

Article 2 : PARTICIPATION AU JEU

La participation à ce jeu est ouverte à tout Client majeur d’Orange Cameroun ayant souscrit une offre prepayée ou hybride grand public et qui s’est dûment fait identifier, à l’exception du personnel d’Orange Cameroun et des utilisateurs des lignes téléphoniques « duo » mises à la disposition de ce personnel.

Pour être considéré comme participant au niveau gratuit, le Client doit s’inscrire au jeu, en envoyant par SMS le mot « GRATUIT » ou « FREE » au numéro court 9117 et participer au Quizz en répondant par SMS aux questions qui lui seront posées.

Pour être considéré comme participant au niveau premium ou payant, le Client doit s’inscrire au jeu, en envoyant par SMS le mot « CASH » ou « JEU » au numéro court 9124 et participer au Quizz en répondant par SMS aux questions qui lui seront posées.

Le mot « CASH » ou « JEU » à envoyer par le Client peut être écrit en caractères majuscules ou minuscules.

Pour se désinscrire du jeu, le participant doit envoyer le mot « STOP » écrit en caractères majuscules ou minuscules par SMS, au numéro court 9124. Le SMS de désinscription est gratuit.

Les SMS de réponse aux questions sont facturés à 0F CFA chacun.

Les numéros de téléphone des Clients au jeu seront répertoriés dans les fichiers d’Orange Cameroun pour les besoins de détermination des gagnants.

Article 3 : Description du Jeu

Le jeu se déroule sur une durée de cent quatre-vingts (180) jours.

  1. La Promotion consiste en 3 niveaux :
  • Niveau Gratuit – Jeu Trivia gratuit, comprenant un ensemble gratuit de questions / réponses. Les participants du jeu Trivia gratuit deviennent éligibles pour gagner les prix relatifs au Niveau Gratuit.
  • Niveau Premium – Jeu Trivia Premium, sous le modèle d’une souscription journalière au prix de 300CFA / jour, et contenant un deuxième ensemble de questions / réponses. Les participants du niveau Premium entrent en lice pour gagner les prix du niveau Premium, en complément de ceux du Niveau Gratuit.
  • Test de personnalité – Jeu Trivia interactif sur le thème de tests de personnalité, sous le modèle d’une souscription journalière au prix de 51 CFA / jour, et contenant un ensemble de questions / réponses dédiées au thème proposé. Les participants du jeu interactif entrent en lice pour gagner le lot alloué au jeu test de personnalité, en complément de ceux du Niveau Gratuit ou Payant et ce pour la durée de la Promotion.

o   La Promotion est au format « Jouer gratuitement », dans lequel les participants peuvent commencer depuis le Niveau Gratuit, avec la possibilité de rejoindre ensuite le Niveau Premium ou le jeu de test de personnalité. Cependant, les participants pourront souscrire directement au Niveau Premium ou jeu de test de personnalité en envoyant un mot clé de souscription au numéro court dédié au Niveau Premium, au test de personnalité. Cette action active sa souscription au service en question. Les participants aux différents Niveaux sont invités à répondre à des questions interactives pour gagner davantage de points et ainsi augmenter leurs chances de gagner les différents lots proposés.

o   Pour les participants au Niveau Gratuit, le jeu quotidien est un service base sur le SMS, et consistant en une série de questions sur des thèmes génériques auxquelles le participant est invité à répondre. En répondant à une question, le participant déclenche la prochaine question interactive du jour, jusqu’à ce que la limite quotidienne de cinq (5) questions soit atteinte.

o   Pour les participants au Niveau Premium, le jeu quotidien est un service base sur le SMS, et consistant en une série de questions sur des thèmes génériques auxquelles le participant est invité à répondre. Suite à la facturation quotidienne du Niveau Premium, le participant reçoit un message contenant la première question interactive. En y répondant, le Participant déclenche la question suivante jusqu’à ce que la limite quotidienne de sept (7) questions soit atteinte.

Après avoir, envoyé le mot cle par SMS aux numéros courts respectifs de chaque niveau, un message sera automatiquement envoyé au client pour lui confirmer son inscription au jeu, suivi de l’indication des différentes options de participation et des conditions de désinscription.

L’inscription au jeu entraîne automatiquement le débit quotidien d’un montant d’abonnement du compte principal du client, et ce, durant la durée de validité du jeu sous réserve de l’épuisement de son crédit de communication ou de sa désinscription.

Si le Client recharge son compte sans se désinscrire, sa participation au jeu redevient active à compter de la date de recharge.

Article 4 : Prix de la promotion

-  Pour chaque réponse correcte envoyée par le Participant à une question du Niveau Gratuit, le Participant recevra au minimum 20 points.

-  Pour chaque réponse correcte envoyée par le Participant à une question du Niveau Premium, le Participant recevra au minimum 20 points.

-  Pour chaque réponse incorrecte ou invalide envoyée par le Participant à une question du Niveau Gratuit, le Participant recevra au minimum 10 points.

-  Pour chaque réponse incorrecte envoyée par le Participant à une question du Niveau Premium, le Participant recevra au minimum 10 points.

-  Pour chaque réponse incorrecte envoyée par le Participant à une question du Niveau Premium, le Participant recevra la même question à nouveau.

-  Lors de chaque facturation effective, le Participant du Niveau Premium recevra 100 points.

-  Lors de la première souscription au jeu interactif test de personnalité, le Participant recevra 100 points.

-  Tous les participants au jeu sont éligibles au tirage au sort qui interviendra tous les 30 jours.

A: DESCRIPTION DES LOTS A GAGNER

Orange Cameroun met en jeu dans le cadre des présentes, deux cent quatre (204) lots en numéraire d’une valeur totale de quarante millions deux cents cinquante mille (40 250 000) Francs CFA, constitués des lots quotidiens, hebdomadaires et mensuels.

4.1 Lots quotidiens

Cent quatre-vingts lots quotidiens constitués chacun de numéraires de cent mille (100 000) Francs CFA sont mis en jeu, soit une valeur globale de dix-huit millions (18 000 000) Francs CFA.

4.2 Lots mensuels

Dix-huit lots mensuels constitués chacun de numéraires de cinq cent mille (500 000) Francs CFA sont mis en jeu, soit une valeur globale de neuf millions (9 000 000) Francs CFA.

4.3 le super lot

Un super lot constitué de numéraires d’une valeur de dix millions (10 000 000) Francs CFA est mis en jeu à la fin de la promotion pour les participants du niveau premium.

Quatre lots finaux constitué de numéraires d’une valeur de un million deux cents cinquante mille (1 250 000) Francs CFA est mis en jeu à la fin de la promotion pour les participants du niveau gratuit.

Un lot final constitué de numéraires d’une valeur de deux millions (2 000 000) Francs CFA est mis en jeu à la fin de la promotion pour les participants du jeu interactifs test de personnalité.

Article 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS

La détermination des gagnants se fait par tirage au sort en fonction du cumul de points quotidiennement, mensuellement.

Les gagnants seront déterminés tous les Mercredis de chaque semaine de jeu par tirages au sort électroniques effectués sur la base du cumul des points enregistrés dans la période de jeu considérée.

Les différents décomptes de SMS et de points cumulés par les Clients, ainsi que les tirages au sort seront supervisés par un Huissier de Justice territorialement compétent qui dressera un procès-verbal dans les quatre (04) jours qui suivent.

Les Clients débiteurs dans les livres d’Orange Cameroun à quelque titre que ce soit, ne seront pas pris en compte dans la détermination des gagnants, si la créance d’Orange Cameroun est exigible au moment de l’établissement des décomptes.

Les gagnants seront confirmés après vérification par l’Huissier de la régularité des décomptes effectués.

un Client ne peut gagner plus d’un lot pendant la période du jeu de même type.

Les décomptes et/ou tirages au sort pourront se faire en présence des médias.

Toute irrégularité constatée par l’Huissier donnera lieu à un nouveau décompte ou tirage.

Si le jour prévu pour effectuer le tirage au sort ou un décompte est un jour férié, ces opérations se feront le jour ouvrable suivant.

En cas de carence totale ou partielle de gagnants, les lots mis en jeu demeureront la propriété d'Orange Cameroun qui en disposera à sa guise.

Les lots seront attribués lors des différents tirages au sort comme suit :

 
  Mars Avril Mai Juin Juillet Août TOTAL
Nombre de jours 31 30 31 30 31 27 180
Volume lots quotidien 31 30 31 30 31 27 180
Valeur lots quotidien (100 000F) 3100 000 3 000 000 3 100 000 3 000 000 3 100 000 2700000 18 000 000
Volume lots mensuel 3 3 3 3 3 3 18
Valeur lots mensuel (500 000F) 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 9 000 000
Volume super lot 1 1
valeur super lot                                                                                                             10 000 000 10 000 000

 

 

 

 Dates de tirage

15 Mars 2018 12 Avril 2018 09 Mai 2018 07 juin 2018 11 Juillet 2018 09 Août 2018  
N/A 26 Avril 2018 23 Mai 2018 28 Juin 2018 25 Juillet 2018 23 Août 2018
N/A N/A N/A N/A N/A 06 Septembre 2018
N/A N/A N/A N/A N/A N/A
N/A N/A N/A N/A N/A N/A

Article 6 : REMISE DES LOTS

Orange Cameroun informera chaque gagnant, par voie d'appel téléphonique, par SMS et/ou par courrier électronique. 

En cas de renonciation par le gagnant au bénéfice de son lot, celui-ci redeviendra la propriété d'Orange Cameroun qui en fera tout usage de son choix.

La remise des lots se fera sous la forme d’un dépôt d’unités de valeurs Orange Money dans le compte Mobile Money du client. Le compte du gagnant sera crédité du montant correspondant à son gain dans les trente (30) jours ouvrables suivant la publication des résultats.

Toutes les remises de lots pourront s’effectuer en présence des médias. Le gagnant devra se présenter aux lieux et dates indiqués par Orange Cameroun à cet effet muni d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les lots distribués dans le cadre du présent jeu ne sont ni cessibles, ni transférables, ni interchangeables.

Article 7 : RENONCIATION DES CLIENTS

Les Clients renoncent de manière irrévocable à toute action en dédommagement contre Orange Cameroun pour tout éventuel retard dans le cadre de l’organisation du jeu, ainsi que pour tout dysfonctionnement ou erreur dû à une panne du matériel et/ou du système informatique, ou dû à toute autre circonstance indépendante de la volonté d’Orange Cameroun.

Orange Cameroun prendra toutes les dispositions nécessaires pour remédier le cas échéant à ce type d’évènement.

Article 8 : ENGAGEMENT DU GAGNANT ET CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION

Le gagnant devra accepter le lot tel que défini à l'article 4.

Du fait de sa simple participation au jeu, le gagnant accepte sans réserve qu’Orange Cameroun fasse usage à travers les médias de son nom, de sa voix et/ou de son numéro d’appel obtenus dans le cadre du jeu à des fins publicitaires ou de relations publiques, sans que cela n’implique une rémunération autre que le gain décrit à l’article 4.

Article 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité d’Orange Cameroun ne saurait être engagée si, du fait d’un cas de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté, le jeu objet des présentes devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.

Orange Cameroun rappelle aux Clients les caractéristiques et les limites des réseaux de communication électronique ainsi que de l’Internet, et décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à leur interruption ou à leur dysfonctionnement.

Article 10 :  FRAUDE

En cas de fraude manifeste en rapport avec le jeu, Orange Cameroun se réserve le droit d’écarter de plein droit la participation des contrevenants et d'engager des poursuites judiciaires à leur encontre.

Article 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité d’Orange Cameroun ne saurait être engagée si pour un cas de force majeure ou du fait d’une circonstance indépendante de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Orange Cameroun se réserve dans ce cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Les modifications du Règlement qui en découleront donneront lieu à un nouveau dépôt auprès de l’Huissier de Justice visé à l’article 15 ci-dessous.

Aucun dédommagement ne sera dû aux Clients du fait des modifications du jeu.

Article 12 : CONVENTION DE PREUVE

Orange Cameroun a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’une personne au jeu. Par conséquent, sauf erreur manifeste, les données contenues dans ses systèmes d'information ont force probante quant aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

Orange Cameroun pourra se prévaloir aux fins de preuve, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments, sous formats ou supports électroniques, établis, reçus ou conservés dans ses systèmes d'information.

Les Clients s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments s’ils sont produits comme preuves par Orange Cameroun dans le cadre d’une procédure contentieuse ou dans tout autre cadre.

Article 13 : DEPOT ET COMMUNICATION DU REGLEMENT

L'intégralité de ce règlement est déposé chez Maître OWONA née Suzanne EDIMO, Huissier de Justice à Douala, boîte postale 15 592 Douala.

Une copie du présent règlement sera envoyée par cette dernière à toute personne qui en fera la demande en y joignant une enveloppe affranchie à son adresse.

Article 14 : CLAUSE SUREROGATOIRE

Tout autre texte figurant sur les autres supports commerciaux d’Orange Cameroun (banderoles, affiches, affichettes, spots radio, spot TV, Push SMS) et relatif au jeu objet des présentes sera considéré comme annexe du présent règlement.

Article 15 : REGLEMENT DE DIFFEREND

La participation à ce jeu vaut acceptation pure et simple du présent règlement par le Client.

Tout litige ou contestation découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, fera l'objet d'un arrangement amiable. A défaut d'un tel arrangement amiable, il est reconnu compétence exclusive aux tribunaux d'instance de Douala-Bonanjo.